La vérification des EPI contre les chutes de hauteur : une exigence légale et une priorité de sécurité

Les chutes de hauteur restent l’une des principales causes d’accidents graves ou mortels sur les lieux de travail. Les équipements de protection individuelle (EPI), tels que les harnais, les longes et les points ancrage,  sont essentiels pour prévenir ces incidents. Cependant, leur efficacité dépend directement de leur conformité et de leur bon état.

Définition d’un EPI (Équipements de Protection Individuelle)

C’est un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité. Voir plus

Réglementations et recommandations en vigueur

La vérification des EPI contre les chutes de hauteur n’est pas seulement une bonne pratique : c’est une obligation légale. En voici les principaux cadres :

   Normes internationales et européennes :

• • Les EPI doivent être conformes aux normes EN 365 et EN 363, qui encadrent les systèmes d’arrêt de chute et leurs inspections. Voir la reférence
  • Les fabricants doivent fournir un mode d’emploi détaillant les conditions d’utilisation et les exigences de contrôle.

   Code du travail :

• • Selon le Code du travail (ex. : Article R.4323-106 en France), les équipements de protection individuelle doivent être entretenus, vérifiés périodiquement, et remplacés lorsqu’ils ne sont plus adaptés.

   Recommandations des fabricants :

• • Les fabricants imposent généralement une vérification annuelle réalisée par une personne compétente ou une organisation agréée.

   Obligation d’évaluation des risques :

• • L’employeur est tenu de réaliser une évaluation des risques spécifiques aux travaux en hauteur et de s’assurer que les EPI utilisés sont adaptés à ces risques (Directive européenne 89/656/CEE).

Quand et comment vérifier les EPI ?

Les inspections des EPI se divisent en deux catégories principales :

   Inspection visuelle quotidienne : Avant chaque utilisation, l’utilisateur doit vérifier :

• • L’absence de coupures, déchirures ou abrasions.
  • L’intégrité des coutures, boucles, et points d’ancrage.
  • La date de péremption ou le cycle d’utilisation recommandé.

   Vérification périodique :

Les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur sont soumis à des obligations de vérification périodique au moins une fois par an pour certains EPI en application des dispositions du Code du travail (articles R. 4323-99 à R. 4323-103) et de l’arrêté du 19 mars 1993.

Ces vérifications ont pour objet de déceler les défectuosités susceptibles d’être à l’origine d’une situation dangereuse.

Les obligations de l’employeur

L’employeur doit informer de manière appropriée les salariés qui doivent utiliser des EPI :

• Des risques contre lesquels l’équipement de protection individuelle les protège ;
• Des conditions d’utilisation ;
• Des instructions ou consignes concernant les EPI et leurs conditions de mise à disposition ;
• Des conditions de mise à disposition des EPI.

Le salarié doit suivre une formation adéquate et spécifique à l’utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, comprenant un entraînement au port de l’équipement et éventuellement une formation aux interventions de secours et de mise en sécurité. Ces formations doivent être renouvelées aussi souvent que nécessaire. Le salarié doit être à même de contrôler avant chaque intervention que les équipements sont en bon état et de s’assurer que les vérifications périodiques annuelles ont été effectuées (articles R. 4323-104 à R. 4323-106). L’employeur doit, à cette fin, désigner une personne compétente ou un organisme compétent. Il convient de veiller à ce que les EPI soient stockés dans les conditions prévues par le fabricant et de toujours vérifier, avant leur utilisation :

• Qu’ils sont en bon état ;
• Que les éventuelles observations faites lors de précédentes vérifications périodiques et consignées dans le registre de sécurité (devant être tenu par l’employeur) ont été prises en considération.

Chez COTEXA, nous accompagnons les organisations dans :

• La vérification des EPI : conformément aux normes et règlements applicables.
• La sensibilisation et la formation : pour garantir que vos collaborateurs comprennent l’importance des inspections régulières

La sécurité en hauteur n’est pas optionnelle : faites le choix de la conformité et de la prévention. Avec COTEXA, protégez vos collaborateurs et répondez aux exigences réglementaires en toute sérénité.

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Les mots clés associés

EPI, normes EN 365, formation, sécurité